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Mulhouse Alsace Agglomération

  • La Ville de Mulhouse est propriétaire des bâtiments scolaires des écoles maternelles et prend en charge l’entretien, la rénovation et la construction de ces bâtiments.

    La gestion des inscriptions des élèves dans les écoles maternelles publiques est en outre l’une des missions exercées par la Ville.

    Inscriptions pour la rentrée 2018-2019

    Les inscriptions se sont déroulées du 29 janvier au 23 février 2018.

    Vous recevrez début avril l’affectation scolaire de votre enfant. L’inscription définitive se fera par la suite auprès de l’école désignée.

    Inscriptions au cours de l’année

    Emménagement sur Mulhouse

    Vous devez obligatoirement vous présenter au Pôle Education & Enfance, en vous munissant des pièces suivantes :

    • pièce d’identité (CNI, passeport ou carte de séjour),
    • livret de famille ou extrait original d’acte de naissance,
    • justificatif de domicile (facture ou attestation d’abonnement de gaz, d’eau, d’électricité, de téléphonie/internet, contrat de location d’un bailleur social * ou attestation d’assurance du domicile).

    Les inscriptions se déroulent du lundi au vendredi, de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 17h.

    Vous recevrez dans les meilleurs délais l’affectation scolaire de votre enfant. L’inscription définitive se fera par la suite auprès de l’école désignée.

    Déménagement de Mulhouse à Mulhouse

    Vous devez obligatoirement vous présenter au Pôle Education & Enfance, en vous munissant de la pièce suivante :

    • justificatif de domicile (facture ou attestation d’abonnement de gaz, d’eau, d’électricité, de téléphonie/internet, contrat de location d’un bailleur social * ou attestation d’assurance du domicile).

    Les inscriptions se déroulent du lundi au vendredi, de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 17h.

    Vous recevrez dans les meilleurs délais l’affectation scolaire de votre enfant. L’inscription définitive se fera par la suite auprès de l’école désignée.

    * Les contrats de location de particulier à particulier ne sont pas acceptés.

    Pôles scolaires

    La Ville de Mulhouse est divisée en 9 pôles scolaires regroupant chacun plusieurs écoles maternelles et élémentaires.

    L’affectation des élèves se fait prioritairement au plus près des besoins et des demandes des familles (proximité du domicile, rapprochement de fratrie, périscolaire, …), ainsi qu’en fonction des effectifs des écoles.

    Cas particuliers

    Changement d’école

    Toute demande de changement d’école doit être faite auprès du Pôle Education & Enfance. Elle peut concerner soit une école du même pôle, soit une école d’un autre pôle (dérogation).

    Dans les deux cas, ce sont des procédures d’exception qui doivent doit être fortement motivées.

    Pour de plus amples informations, nous vous invitons à prendre contact auprès du Pôle Education & enfance.

    Changement de situation

    Si un changement de situation venait à intervenir au cours de la scolarité de maternelle de votre enfant, merci de vous présenter au Pôle Education & Enfance, en vous munissant selon les cas des pièces suivantes :

    • attestation d’hébergement d’un particulier (à titre gratuit et provisoire) ou d’un centre d’accueil (demandeurs d’asile, aide à l’enfant, …),
    • dernier jugement précisant l’autorité parentale et la garde de l’enfant (en cas de divorce ou séparation),
    • certificat médical d’un spécialiste ou d’un centre hospitalier.

    Autorité parentale

    L’inscription scolaire doit être effectuée par la ou les personnes détentrices de l’autorité parentale. Ces dernières doivent obligatoirement se présenter avec les pièces justificatives demandées.

    En accord avec l’article 372-2 du Code civil « […], chacun des parents est réputé agir avec l’accord de l’autre, quand il fait seul un acte usuel de l’autorité parentale relativement à la personne de l’enfant. »